CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTE

Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens et ne comprennent ni les taxes, ni les frais de port. Toutes les commandes et factures sont payables en dollars canadiens. Les taxes fédérales et provinciales sont ajoutés ainsi que les éventuels frais de ports sont en sus du prix affiché.
Devis
Les prix sur nos devis sont calculés selon le travail demandé par le client. Le prix affiché sur le devis est valide pendant 30 jours à compter de la date d'émission du dit-devis. Tous nos devis comprennent une retouche gratuite du travail.
Acceptation du devis
Le premier paiement, équivalent à cinquante pour-cent de la totalité du devis fait office d'acceptation de ce dernier par le client.
Paiement
Le paiement de cinquante pour-cent de la facture finale sera exigé avant le début du travail demandé. Ce paiement fait preuve d'acceptation de nos services. La date de ce premier paiement détermine la date du début de contrat. Il peut être effectué par carte de crédit (via SQUARE), en argent comptant ou par chèque (libellé "Productions Welcome Aboard"), en dollars canadiens. Pour le cas d'un chèque, c'est la date de réception des fonds qui sera en vigueur pour déterminer la date de début de contrat et non la date indiquée sur le dit-chèque. Les taxes fédérales et provinciales sont applicables à tout paiement tel que la loi l'exige.
Retouche gratuite
La retouche gratuite est comprise dans tous nos contrats. Une retouche peut comprendre plusieurs modifications tant qu'elles sont demandées par le client au même moment. Le client à 48 heures à partir de la remise de la version test pour demander une retouche gratuite du travail. Cette demande peut se faire par courriel, par téléphone ou par message texte uniquement. Après ce délais, chaque retouche sera facturée 40 dollars canadiens + TPS/TVQ par heure de travail, et nous pourrons plus vous garantir une priorité d'exécution de vos modifications.
Retouches supplémentaires
Chaque retouche supplémentaire (effectuée après la retouche gratuite) est facturée 40 dollars canadiens + TPS/TVQ par heure de travail, peut importe le nombre de modifications.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, extraits d'ouvrage, illustrations et images reproduits au sein de notre site internet sont protégés par la loi internationale sur le droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Productions Welcome Aboard, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les vidéos éditées par Productions Welcome Aboard y compris celles de commandes pour ces clients tierces sont soumises aux droits d'auteurs tel que la loi sur la propriété intellectuelle le stipule.
Toute demande d'autorisation doit être envoyée à l'adresse suivante : contact@wlcmaboard.com
Droit applicable
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif aux contrats est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l'une des dispositions des conditions d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.